Publié le 25 juin 2008

Je crois pouvoir féliciter l'Echevin des Finances Jean-Louis Pirottin pour sa présentation des comptes budgétaires 2007, il s'agit là d'une communication professionnelle.

Mais peut-on être vraiment rassuré parce que au-delà :
- du report de dépenses, dont l'Echevin avoue lui-même
l'effet salutaire sur le résultat global,
- d'une amélioration de certaines recettes,
peut-on estimer que la situation se redresse comme nous serions en droit de l'espérer ?

Il est malheureusement évident, et personne ne le conteste, que le résultat présenté n'a été obtenu qu'en très grande partie grâce à l'octroi de deux aides résultant des ordonnances visant :
- l'une à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale et
- l'autre visant à améliorer la situation budgétaire des communes.

Sans ces aides, le déficit budgétaire de l'exercice s'élèverait à environ 4 millions d'€.

Je sais que vous nous direz que la plupart des Communes Bruxelloises sont dans ce même cas mais ma bonne éducation de Collège m'a appris à ne pas calquer mon attitude et mes prestations sur les prestations médiocres des autres et m'a inculqué le devoir de faire mieux qu'eux!

Vous savez comme moi que la Région a pu octroyer des subsides aux communes sur base des surplus budgétaires dégagés mais vous savez aussi comme moi que la situation de la Région tend à se détériorer et qu'elle ne sera peut-être plus en mesure d'octroyer de telles libéralités.

Il serait donc dangereux de considérer que de telles aides sont définitivement acquises pour la trésorerie communale et plus encore de les affecter à des initiatives ou dépenses nouvelles.

Ces aides doivent servir au redressement de la situation des Communes.

Il est tout aussi fondamental de noter que ces subsides sont octroyés « sous conditions » et nous voudrions être bien certains qu'elles soient réellement et effectivement remplies.

En tant que membre de l'opposition démocratique, je voudrais souligner que si un important subside régional a pu être obtenu fin 2007, c'est aussi grâce à l'attitude responsable de cette même opposition MR-OpenVLD.

Si notre groupe n'avait pas été présent en nombre pour assurer le quorum à la séance du conseil communal du 31 décembre 2007, et ce en dernière minute et en catastrophe, nous ne pourrions peut-être pas envisager la trésorerie communale sous le même angle aujourd'hui !!

Je n'ose pas imaginer un état de cessation de paiement, ou le mauvais effet et les réactions de l'autorité de tutelle régionale et de l'organisme bancaire préteur.

Et à ce propos, il serait utile de nous informer quant aux raisons réelles qui ont nécessité la tenue d'un conseil ce dernier jour utile de l'année 2007 pour bénéficier de subsides de la Région.

Il n'y a aucun doute permis ! ... Il y a bien eu « un problème » !

Je crois qu'il serait :
- utile d'en définir clairement les responsabilités afin que cela ne se reproduise plus,
- et démocratique de nous en informer.

Notre préoccupation sur la situation, même si nous reconnaissons et nous réjouissons d'un mieux, se base sur les éléments objectifs suivants :

- Jette présenterait l'un des déficits cumulés les plus important des 19 communes de la Région bruxelloise, alors que la commune n'est pas confrontée à des problèmes sociaux typiques, ni de réhabilitation urbaine ou d'intégration au contraire d'autres Communes qui doivent consacrer des moyens colossaux à cet effet.

- Nous n'avons pas la forte impression qu'un redressement significatif et durable est en cours parce que nous n'apercevons pas vraiment de mesures structurelles fondamentales qui soient prises ou envisagées pour réduire le déficit et les dépenses.

- Le cadre du personnel, même s'il est en grande partie subventionné, n'est-il pas dépassé d'environ 25% ?

- les finances communales ne doivent-elles pas supporter le coût de projets immobiliers particulièrement onéreux ?

- et les « dérapages budgétaires / suppléments de dépenses » ne sont-ils pas par trop réguliers ?

- ... et à ce propos nous attendons avec impatience le tableau récapitulatif des coûts, budgets et dépassements que le Collège nous avait promis de mettre en place à partir de 2007.

- Nous avions suggéré l'année dernière de se pencher sur le passage d'une partie du découvert « crédit de caisse » de +/- 12 MM d'Euro en emprunt à taux fixe.

- Qu'en est-il ?

- L'augmentation des intérêts débiteurs et l'évolution du taux d'intérêt de 3 à 4% a évidemment une conséquence néfaste sur vos comptes. Ce n'est qu'un exemple.

- Nous voudrions savoir également s'il est vrai que l'inspection régionale se serait opposée à plusieurs propositions de dépenses parce qu'elles n'étaient pas compensées par des recettes équivalentes ?

- Le redressement de certaines rentrées serait très en deçà des prévisions budgétaires, comme par exemple celui de la taxe sur les constructions.

- Nous notons et rappelons que l'endettement aurait progressé si des reports de travaux n'avait permis une amélioration temporaire de la situation et que la fiscalité, malgré des hausses de taux, n'avait stagné quelque peu au niveau du rendement.

- Les produits d'exploitation seraient en baisse après une embellie en 2006.

- Les produits financiers connaissent une diminution linéaire depuis 2003 et nous ne sommes pas sur que les compensations prévues comblerons la différence. Il est donc essentiel de prévoir et de combler ce « manque à gagner ».

En conséquence, je me réjouis de l'intervention de la Région qui permet à la commune de garder la tête hors de l'eau et de remplir ses engagements.

J'encourage l'échevin des finances dans son travail volontaire de redressement
... mais exhorte le Collège à prendre des mesures plus drastiques qui ne se base pas, ou « plus seulement », sur la manne régionale.

En fait nous craignons que seule l'évolution des subsides reçus apparaisse comme réellement positive.

Nous ne voulons pas nous en réjouir dans la mesure où elle traduit la dépendance accrue de la commune envers d'autres niveaux de pouvoir, alors que les flux financiers sortants poursuivent leur évolution à la hausse.

Nous n'osons pas imaginer ce qu'il en serait advenu si ces subsides n'avaient pas été votés au niveau Régional en son temps.

Notre chef de groupe Jean Werrie n'en aurait eu que d'autant plus raison durant les mandatures antérieures de tenir un discours que vous qualifiez parfois de « digne de Cassandre ».

Vous admettrez avec nous que la mise sous perfusion financière régionale est révélatrice d'une perte d'autonomie qui annonce des lendemains plus difficiles si rien n'est entrepris pour inverser la tendance.

C'est ce qui nous fait dire que la Commune et le Collège devrait s'atteler à réaliser les économies substantielles rendues nécessaires par la situation financière ce qu'exige d'ailleurs le respect des obligations conclues envers le Fonds régional de refinancement des trésoreries communales.

La solvabilité et les liquidités de la commune pourraient être compromises si la spirale négative n'est pas enrayée par d'autres moyens que l'intervention extérieure importante.

Nous croyons donc qu'en l'état nous devrions à Jette nous concentrer sur une politique d'assainissement budgétaire plus drastique.

Nous nous inquiétons de savoir si les derniers troubles de cohésion entre les composantes de la majorité communale n'expliquent pas mieux le fait que la situation ne s'améliore que superficiellement, que ce soit sur le plan financier ou dans d'autres dossiers.

Nous regrettons qu'un accord entre les composantes de la majorité actuelle ne prévoie pas de politique plus volontariste pour l'assainissement budgétaire.

En finale, nous aurions bien voulu savoir si les autorités communales ont déjà consulté l'organisme bancaire et financier pour connaître son opinion sur l'état d'endettement de la commune et recevoir un audit ?
- Si oui, nous serions très heureux, et ce ne serait que légitime que nous soyons informés des conclusions ?
- Si non, nous ne pouvons qu'exhorter la Collège à accomplir une telle démarche de bon père de famille et gestionnaire avisé.

Je vous remercie de votre attention.

budget comptes finances Jette Charles-Henri Dallemagne