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Démocratie et citoyenneté L’expression publique des partis politiques

Publié le 24 septembre 2008

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chers Jettois et Jettoises,

L'expression publique des partis politiques est un aspect essentiel de la vie démocratique de notre Etat.

Cette expression publique doit être garantie au niveau communal également.

En effet, si nous voulons tous contribuer à réconcilier les citoyens avec la politique, il est nécessaire que les partis et mouvements politiques aient l'occasion de s'adresser directement aux citoyens. Ne nous reproche-t-on pas souvent d'ailleurs que nous, hommes et femmes politiques, ne sommes présents, sur les marchés entre autres, uniquement lors des campagnes électorales. ?

C'est ce que souhaite le MR de Jette, sans prétention et en encourageant tous les mouvements politiques démocratiques à faire de même.

L'occasion s'est ainsi présentée récemment lors du Marché annuel. Le MR et l'Open VLD avaient préparé une présence commune sur un stand situé devant les locaux de la Mutuelle libérale.

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque par hasard, nous avons été informés, l'avant-veille du Marché, de l'interdiction de stand pour les partis politiques.

Monsieur le Bourgmestre, vous m'avez déclaré être contre toute récupération politique ce jour-là. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y avait deux stands représentant un parti de la majorité et qu'il y avait également distribution de prospectus aux couleurs de votre parti ? 

Dois-je en déduire que les partis de la majorité sont dispensés de respecter le soi-disant règlement établi par le collège interdisant les stands de formations politiques alors que ce même règlement est obligatoire pour  les partis de l'opposition ! 

Je peux comprendre l'inquiétude du collège de voir des partis non démocratiques installer un stand lors de cette journée festive et vouloir éviter tout débordement négatif mais pour rappel, ce n'est pas le cas du MR ; nous sommes présents comme vous pour passer une excellente journée en compagnie de nos concitoyens.

Il semble que l'interdiction de stands politiques n'est pas reprise dans un règlement officiel adopté en bonne et due forme.

La seule chose dont nous avons eu connaissance, est ce point 17 d'un document administratif  intitulé « 132e Marché annuel - Organisation - Modalités d'exécution - Aides logistiques », libellé comme suit : « ne pas autoriser de stands de formations politiques ».

Ce point est perdu entre un point 16 relatif  à l'accord du Collège pour que les artisans et les exposants de fleurs ne paient pas de droit de participation et qu'ils mettent en vente leurs produits, et un point 18 relatif au Comité organisateur, chargé d'inviter tous les membres des jury et juges des concours à un repas offert le 1/9/2008, dans un établissement Jettois (Restaurant "Ferme du WILG") et ce pour un montant maximum de 644 € (T.V.A. comprise), dépense imputée à l'art. 105/123/02 (070) - 49278/5256.....

On nous dit que cette règle existe depuis plusieurs années.

Mais a-t-on jamais notifié cette règle aux mouvements politiques jettois ?

De plus, cette éventuelle interdiction n'est elle pas en contradiction avec les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ? 

La loi communale autorise t elle le Collège ou le Conseil communal à décréter une telle interdiction ?

Monsieur le Bourgmestre,

Le groupe MR-Open VLD ne souhaite pas polémiquer sur cette question.

Il tient cependant à formuler une proposition constructive.

Nous proposons de créer un groupe de travail spécifique, composé d'un représentant de chaque groupe politique présent au Conseil communal. Ce groupe de travail serait chargé d'examiner la question de la présence de stands politiques ou d'associations étroitement liées aux partis politiques, tels que les mouvements de jeunesse, non seulement lors de grandes manifestations organisées par ou sous les auspices des autorités communales, mais aussi lors du marché hebdomadaire ou lors des campagnes électorales. Ce groupe pourrait ainsi proposer un règlement qui fixe le cadre et les modalités de cette présence pour l'avenir.

EN effet, loin de nous l'idée d'une présence anarchique des partis politiques, ce qui ne pourrait d'ailleurs qu'avoir un effet négatif par rapport à l'objectif recherché, à savoir aller à la rencontre des citoyens en vue de renforcer leur confiance dans le système politique démocratique de notre pays.

Je vous remercie.

Nathalie GOBBE
Conseillère communale.

Réponse du Bourgmestre : Le marché annuel est de mon point de vue une occasion pour les mandataires publics que nous sommes d'aller à la rencontre de la population dans un cadre festif. Si vous souhaitez en plus y avoir un stand de votre parti, c'est bien.

Il est vrai que le cdH national a pris l'initiative de distribuer des tracts sur le marché, sans avoir eu le bon goût de m'en avertir.

Je ne suis pas disposé à rajouter d'autres principes. Si vous avez un problème pour le marché dominical, faites vos suggestions à l'Echevin compétent.

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