Publié le 12 mars 2010

Un new deal pour Jette: une réforme fiscale, qui y gagne ?

A Jette, l'impôt des personnes physiques passera cette année de 7,5 à 7,2%. 

Jusqu'il y a peu les taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques - IPP, l'impôt sur les revenus - étaient de 7,5 % à Jette. Avec ce taux Jette a été pendant longtemps la commune Bruxelloise qui imposait le plus les revenus. La dernière augmentation à 7,5% est survenue dans l'année suivant les élections communales de 2000, sur proposition de l'ex-échevin socialiste (SP.a) des finances.

Maintenant, voici la bonne nouvelle. Les taxes additionnelles communales à l'IPP diminueront en passant de 7,5% à 7,2% cette année pour ensuite descendre jusqu'à 7% en 2011. Après cela l'objectif sera d'arriver à 6,9 %. De cette manière, la nouvelle majorité, poussée par les libéraux MR-Open Vld, souhaite augmenter le pouvoir d'achat de tous les Jettois, qu'ils travaillent ou bénéficient d'allocations de remplacement.

Le faible revenu cadastral à Jette.

Dans notre pays tous les propriétaires de biens immobiliers paient un précompte immobilier : l'impôt sur les immeubles (maisons, appartement, ...). En plus de cela chaque commune, y compris Jette, prélève des taxes sur ce précompte immobilier : ce sont les centimes additionnels. Ces taxes sont calculées sur base du revenu cadastral (RC) qui est une mesure théorique de la valeur locative du bien immobilier.

Pour des raisons historiques les Revenus Cadastraux des habitations jettoises restent relativement faibles. Par conséquent les recettes des centimes additionnels restent assez basses par rapport aux autres communes. Pour pouvoir relever les  nombreux défis auxquels elle est confrontée (notamment la garde des enfants, la lutte contre la pauvreté, l'emploi, la propreté, la sécurité,...), la commune a été obligée de revoir les centimes additionnels à la hausse dès 2010, en les augmentant légèrement de 2990 à 3290, ce qui est une imposition relativement élevée mais avec une base d'imposition fort basse...

Et les gagnants sont ... presque tous les Jettois !

Le MR et l'Open Vld ont toutefois veillé à ce que cette opération ne touche peu ou pas le Jettois. Les Jettois aux revenus moyens qui sont propriétaires d'une maison ou d'un appartement moyen pourront effectivement économiser une somme d'argent grâce à cette reforme combinée : en effet, celui qui paie moins d'IPP et (un peu) plus de centimes additionnels gagnera dans cette opération. Les locataires ne paient ni précompte immobilier ni centimes additionnel. Ils peuvent donc profiter pleinement de la réduction des impôts sur le revenu.

Il est intéressant de remarquer que plus de la moitié des propriétaires Jettois ne résident pas dans la commune de Jette.

Nous vous invitons à faire la simulation suivante :

A: l'impôt des personnes physiques

   1. Prenez votre dernier avertissement extrait de rôle (année d'imposition 2009/revenus 2008)

   2. Cherchez le montant qui se trouve sous « impôts communaux x 7,5 % »

   3. Divisez ce montant (éventuellement avec le montant de votre conjoint) par 7,5 (ancien taux)

   4. Multipliez ce montant par 7.2 (nouveau taux)

   5. Notez la différence entre l'ancien et le nouveau montant. Ceci sera le montant A.

B: le précompte immobilier (seulement si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier à Jette)

   1. Prenez votre précompte immobilier

   2. Cherchez le montant qui revient à la commune

   3. Divisez ce montant par 2990 (anciens centimes additionnels)

   4. Multipliez par 3290 (nouveaux centimes additionnels)

   5. Notez la différence entre l'ancien et le nouveau montant. Ceci sera le montant B.

=> Comparez les montants A et B pour vous rendre compte de votre gain...

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